Une utilisatrice d’Instagram n’a pu obtenir le statut d’action collective pour sa plainte contre Instagram à qui elle reprochait les modifications de ses conditions d’utilisation, perçues comme un moyen pour le service de s’approprier les photos de ses utilisateurs.
Instagram, en modifiant en fin d’année dernière les conditions d’utilisation de son service de partage de photos a-t-il tenté de s’attribuer la propriété des contenus qu’il héberge ? Et une controverse sur ces conditions d’utilisation justifiait-elle une plainte en action collective ?
Un juge fédéral du district Nord de Californie a tranché et la réponse est non, d’abord pour des questions de procédure, mais également parce que le tribunal a estimé que le préjudice du plaignant, Lucy Rodriguez, ne le justifiait pas.
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